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Conditions générales de vente en vigueur au 17 novembre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations vendues par Arthur Berguig, entrepreneur individuel (EI) au régime de la micro-entreprise, sous le nom AB Déclic, Gençay (86160), SIRET 132 039 272 00019.

Elles s’adressent aux clients professionnels : entreprises, indépendants, associations, collectivités territoriales et organismes publics. AB Déclic ne vend pas ses prestations aux particuliers. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

AB Déclic propose des formations à l’intelligence artificielle, la création et la refonte de sites internet, la création d’agents et d’assistants IA, ainsi que des prestations de conseil. Le contenu, la durée, les livrables et le prix de chaque prestation sont précisés dans le devis.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et, pour les clients privés, de l’acompte. Pour les collectivités et organismes publics, la commande est ferme à réception du bon de commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais de déplacement, d’hébergement du site, de nom de domaine ou d’abonnement à des services tiers ne sont inclus que s’ils figurent sur le devis.

5. Modalités de paiement

  • Clients privés : un acompte de 30 % est versé à la commande. Le solde est payable à réception de la facture, émise à la fin de la prestation ou à la livraison.
  • Collectivités et organismes publics : la facture est déposée sur Chorus Pro et payée par mandat administratif, après service fait, dans le délai légal de 30 jours.
  • Le paiement s’effectue par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce). Pour les acheteurs publics, les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire prévus par le code de la commande publique s’appliquent. AB Déclic peut suspendre la prestation jusqu’au paiement des sommes dues.

7. Délais et collaboration du client

Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif. Le client fournit en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires. Un retard de sa part décale d’autant les délais de réalisation.

8. Formations

Les dates, le lieu ou le format à distance sont fixés d’un commun accord. Sauf conditions différentes indiquées au devis, une annulation par le client après la commande laisse l’acompte acquis à AB Déclic ; un report reste possible en accord avec AB Déclic. Les supports de formation restent la propriété d’AB Déclic et sont réservés à l’usage interne des participants.

9. Interventions en tant que formateur indépendant

AB Déclic intervient aussi comme formateur indépendant pour le compte d’organismes de formation, en sous-traitance. Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent, complétées par le contrat ou la convention de sous-traitance signé entre les parties.

  • Tarif : la rémunération est fixée à la journée ou à l’heure d’animation, selon le devis ou le contrat. Le temps de préparation et les frais de déplacement ne sont facturés que s’ils y sont prévus.
  • Rôle de chacun : l’organisme de formation reste responsable de la relation avec les stagiaires et les financeurs, de la convention de formation, des obligations administratives et de la certification Qualiopi éventuelle. AB Déclic assure l’animation et fournit les éléments demandés pour le suivi, comme les feuilles d’émargement et les évaluations.
  • Paiement : la facture est émise après l’intervention et payable à réception, sauf délai différent prévu au contrat.
  • Annulation : une session annulée par l’organisme peu avant la date prévue peut donner lieu à une indemnité, dont les conditions sont fixées au contrat.
  • Supports : les supports créés par AB Déclic restent sa propriété. L’organisme peut les remettre aux stagiaires de la session, mais pas les réutiliser ni les diffuser sans accord écrit.
  • Indépendance : AB Déclic exerce en toute indépendance, sans lien de subordination, et reste libre d’intervenir pour d’autres clients.

10. Sites internet

Une maquette est soumise au client pour validation avant la réalisation. Le site est mis en ligne après validation par le client. Dès le paiement complet, le client devient propriétaire du site et de ses contenus et reçoit tous les accès pour le gérer. Les composants tiers (WordPress, extensions, polices, images libres de droits) restent soumis à leurs propres licences.

11. Agents et assistants IA

Les agents et assistants IA s’appuient sur des services d’éditeurs tiers, dont les conditions et les éventuels abonnements s’appliquent en plus, sauf mention contraire au devis. Les réponses produites par une IA peuvent comporter des erreurs : le client les vérifie avant tout usage et reste responsable des décisions qu’il prend. Le client choisit les données qu’il confie à ces outils, dans le respect du RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Les droits sur les livrables créés pour le client lui sont transférés à compter du paiement complet, pour l’usage prévu au devis. AB Déclic conserve ses méthodes, ses savoir-faire et ses supports génériques.

13. Responsabilité

AB Déclic est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de données.

14. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre dans le cadre de la prestation. Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

15. Références

Sauf refus écrit du client, AB Déclic peut citer son nom et présenter la réalisation comme référence commerciale.

16. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Poitiers.